Mentions légales
1. Contact
Dlubal Software GmbH, Am Zellweg 2, 93464 Tiefenbach, Allemagne
Téléphone : +49 9673 9203-0, Fax : +49 9673 9203-51, E-mail : [email protected]
Registre du commerce : HRB 4807, tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Regensburg
Numéro d’identification TVA conformément au § 27 a de la loi allemande sur la TVA : DE133702898
Gérants : Dipl.-Ing. Georg Dlubal, Gabriela Dlubal
Responsables conformément au § 5 al. 1 DDG / § 18 al. 2 MStV : Dipl.-Ing. Georg Dlubal, Gabriela Dlubal, Dlubal Software GmbH, Am Zellweg 2, 93464 Tiefenbach
2. Contenu de l’offre en ligne
Le prestataire n’assume aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute action en responsabilité à l’encontre du prestataire portant sur des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées, ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, est par principe exclue, sauf faute intentionnelle ou négligence grave démontrable de la part du prestataire.
Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. Le prestataire se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans annonce particulière, ou d’en suspendre la publication de manière temporaire ou définitive.
3. Renvois / liens
En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet tiers (« liens ») situés en dehors du domaine de responsabilité du prestataire, une obligation de responsabilité n’entrerait en vigueur, conformément au § 5 al. 2 TDG, que dans le cas où le prestataire aurait connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible et raisonnable d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites.
Le prestataire déclare donc expressément qu’au moment de la création des liens, les pages liées étaient exemptes de contenus illégaux manifestement reconnaissables. Le prestataire n’a aucune influence sur la conception et les contenus actuels et futurs des pages liées. Il se distancie donc expressément de tous les contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiés après la création des liens.
Cette déclaration vaut pour tous les liens et renvois placés au sein de sa propre offre Internet ainsi que pour les contributions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion et listes de diffusion mis en place par le prestataire. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, seul répond le prestataire de la page vers laquelle il est renvoyé, et non celui qui se contente de renvoyer à la publication concernée par des liens.
4. Droit d’auteur et droit des marques
Le prestataire s’efforce, dans toutes ses publications, de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés, ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les marques et tous les signes distinctifs mentionnés dans l’offre Internet et, le cas échéant, protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété de leurs titulaires enregistrés respectifs. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers.
5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il est renvoyé à cette page. Si des parties ou des formulations isolées de ce texte ne correspondaient pas, plus, ou pas entièrement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en demeureraient pas moins inchangées dans leur contenu et leur validité.
6. Règlement en ligne des litiges
La plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025.
Conformément au § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG), nous précisons que Dlubal Software n’est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. Nous invitons nos clients à nous contacter directement pour clarifier toute question.
Version : 2023